Permis d'aménager n° 01475819P0001 à Villons-les-Buissons pour un terrain de 16 945 m², Rue Des Glengarians Chemin Rural N_1 Rue Des Buissons Au V
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PA n° 01475819P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villons-les-Buissons (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01475819P0001 a été délivré le 17 octobre 2019, pour un projet situé Rue Des Glengarians Chemin Rural N_1 Rue Des Buissons Au V.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 945 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC105, AC125, AC134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Villons-les-Buissons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2020.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2020
Achèvement (DAACT)
28/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villons-les-Buissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Rural N_1 Rue Des Buissons Au V
Territoires administratifs
- Commune
- Villons-les-Buissons Code postal 0 Identifiant INSEE 14758
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01475819P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |