Permis d'aménager n° 01475422R0002 à Villers-sur-Mer pour un terrain de 107 325 m², Chemin De La Bergerie Lieu Dit De Courcy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PA n° 01475422R0002
Demandeur
VILLERS SUR MER CHAMPS RABATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01475422R0002 a été délivré le 11 janvier 2023 à Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Bergerie Lieu Dit De Courcy. Le dossier a été déposé par VILLERS SUR MER CHAMPS RABATS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 107 325 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI102, AI119, AI128. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Villers-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Villers-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit De Courcy
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 107 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLERS SUR MER CHAMPS RABATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839125549
- SIRET
- 83912554900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01475422R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14754 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |