Permis d'aménager n° 01471523R0005 à Trouville-sur-Mer pour un terrain de 7 629 m², Chemin Des Bruzettes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PA n° 01471523R0005
Demandeur
TRIUMVIRAT FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01471523R0005 a été délivré le 17 octobre 2023 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Bruzettes. Le dossier a été déposé par TRIUMVIRAT FINANCES.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 629 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM126, AM128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Trouville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trouville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 629 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIUMVIRAT FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842642639
- SIRET
- 84264263900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de TRIUMVIRAT FINANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01471523R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14715 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |