Permis d'aménager n° 01471522R0003 à Trouville-sur-Mer pour un terrain de 72 040 m², Che Des Fremonts
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PA n° 01471522R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2023 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01471522R0003 porte sur un projet situé Che Des Fremonts.
L'opération s'étend sur un terrain de 72 040 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH10, AH11, AH5. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Trouville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2024.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2023
Achèvement (DAACT)
17/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Trouville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 72 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01471522R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14715 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |