Permis d'aménager n° 01466723D0001 à Saon pour un terrain de 13 971 m², rue des Tourets
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PA n° 01466723D0001
Demandeur
TRIUMVIRAT FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01466723D0001 a été délivré le 18 décembre 2023 à Saon (Calvados, Normandie), à l'adresse rue des Tourets. Le marchand de biens TRIUMVIRAT FINANCES porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 13 971 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 269. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 17 permis d'aménager dans 13 communes, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près d'un an. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saon
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 269.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saon Code postal 14330 Identifiant INSEE 14667
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 13 971 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TRIUMVIRAT FINANCES, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 17 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
TRIUMVIRAT FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842642639
- SIRET
- 84264263900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01466723D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |