Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01412423D0001

Permis d'aménager n° 01412423D0001 à La Cambe pour un terrain de 16 971 m², 21 Rue Des Ecoles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 16 août 2023

Dossier PA n° 01412423D0001

Demandeur

TRIUMVIRAT FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01412423D0001 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2023 à La Cambe (Calvados, Normandie), pour un projet situé 21 Rue Des Ecoles. TRIUMVIRAT FINANCES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 971 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à La Cambe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/08/2023

Surface du terrain

16 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Cambe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Cambe Code postal 14230 Identifiant INSEE 14124
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 971 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIUMVIRAT FINANCES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842642639
SIRET
84264263900020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01412423D0001
Code commune INSEE 14124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 971 m², situé 21 Rue Des Ecoles à La Cambe (14230).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par TRIUMVIRAT FINANCES ; la décision est intervenue le 16 août 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412423D0001, déposé en mairie de La Cambe.

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