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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0146542300003

Permis d'aménager à Saint-Pierre-en-Auge pour 4 995 m² de terrain - Route De Saint Julien Le F

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA LISIEUX NORMANDIE et autorisé le 15 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 9 juillet 2024, achèvement déclaré le 9 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146542300003, instruit par la commune de Saint-Pierre-en-Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PA n° 0146542300003

Demandeur

CA LISIEUX NORMANDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0146542300003, délivré le 15 mai 2024 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Saint Julien Le F, Saint-Pierre-en-Auge (14140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA LISIEUX NORMANDIE. L'opération concerne un terrain de 4 995 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2024

Surface du terrain

4 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2024.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2024

Achèvement (DAACT)

09/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/05/2024

Chantier (DOC)

09/07/2024

Achèvement (DAACT)

09/08/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14654
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 995 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LISIEUX NORMANDIE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069532
SIRET: 20006953200220
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0146542300003
Code commune INSEE	14654 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 995 m², situé Route De Saint Julien Le F, Saint-Pierre-en-Auge (14140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA LISIEUX NORMANDIE et autorisé le 15 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 9 juillet 2024, achèvement déclaré le 9 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146542300003, instruit par la commune de Saint-Pierre-en-Auge.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.