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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0140692200001

Permis d'aménager n° 0140692200001 à Beuvillers pour un terrain de 51 843 m², Le Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA LISIEUX NORMANDIE et autorisé le 7 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140692200001, déposé en mairie de Beuvillers.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PA n° 0140692200001

Demandeur

CA LISIEUX NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2022 à Beuvillers (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0140692200001 porte sur un projet situé Le Chateau. Le demandeur déclaré est CA LISIEUX NORMANDIE.

L'aménagement porte sur un terrain de 51 843 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC127, AC128, AC129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Surface du terrain

51 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beuvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC127 AC128 AC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beuvillers Code postal 14100 Identifiant INSEE 14069
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	51 843 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LISIEUX NORMANDIE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069532
SIRET: 20006953200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LISIEUX (14100)

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07 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0140692200001
Code commune INSEE	14069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 843 m², situé Le Chateau à Beuvillers (14100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA LISIEUX NORMANDIE et autorisé le 7 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140692200001, déposé en mairie de Beuvillers.

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