Permis d'aménager n° 0146542500001 à Saint-Pierre-en-Auge pour un terrain de 62 460 m², Rd511
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier PA n° 0146542500001
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0146542500001 a été délivré le 29 septembre 2026 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rd511. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 62 460 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 19, E 20, E 21. Le catalogue de Saint-Pierre-en-Auge compte 6 permis d'aménager, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 21 permis d'aménager dans 21 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14654
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 62 460 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS, dont l'adresse déclarée est à Caen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221401185
- SIRET
- 22140118500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1926
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CALVADOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0146542500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |