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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01465413D0001

Permis d'aménager n° 01465413D0001 à Saint-Pierre-en-Auge, Voie Communale N 15 Chemin Sur Les Portes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465413D0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Auge.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PA n° 01465413D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01465413D0001, délivré le 30 mai 2013 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Voie Communale N 15 Chemin Sur Les Portes.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Sur Les Portes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-SUR-DIVES (14170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01465413D0001
Code commune INSEE	14654 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Communale N 15 Chemin Sur Les Portes à Saint-Pierre-en-Auge (14140).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465413D0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Auge.

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