Permis d'aménager n° 0143032200001 à Glos pour un terrain de 17 420 m², La Brairie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PA n° 0143032200001
Demandeur
CA LISIEUX NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0143032200001 a été délivré le 7 décembre 2022 à Glos (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Brairie. Le demandeur déclaré est CA LISIEUX NORMANDIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 420 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E66, H61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Glos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Glos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glos Code postal 14100 Identifiant INSEE 14303
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LISIEUX NORMANDIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069532
- SIRET
- 20006953200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LISIEUX (14100)
Autres dossiers de CA LISIEUX NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0143032200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |