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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0146542400001

Permis d'aménager n° 0146542400001 à Saint-Pierre-en-Auge pour un terrain de 23 161 m², 18 Bd Collas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-AUGE et autorisée le 11 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146542400001, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Auge.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PA n° 0146542400001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-AUGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2024 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0146542400001 porte sur un projet situé 18 Bd Collas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-AUGE.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 161 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE177, AE182, AE249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2024

Surface du terrain

23 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/07/2024

Chantier (DOC)

10/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE177 AE182 AE249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 161 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-AUGE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064798
SIRET: 20006479800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-PIERRE-EN-AUGE (14170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0146542400001
Code commune INSEE	14654 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 161 m², situé 18 Bd Collas à Saint-Pierre-en-Auge (14140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-AUGE et autorisée le 11 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146542400001, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Auge.

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