Permis d'aménager n° 0146542300002 à Saint-Pierre-en-Auge pour un terrain de 1 999 m², Impasse Communale - Thievi Thieville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PA n° 0146542300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2023 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0146542300002 porte sur un projet situé Impasse Communale - Thievi Thieville.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 999 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B239, 0B640. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thieville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 999 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L AIGLE (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0146542300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |