Permis d'aménager n° 01457814D0002 à Saint-Gatien-des-Bois pour un terrain de 25 705 m², Chemin Du Reux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 1 décembre 2014
Dossier PA n° 01457814D0002
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gatien-des-Bois (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01457814D0002 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2014, pour un projet situé Chemin Du Reux. EUROPEAN HOMES FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 705 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN33, AN34. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Gatien-des-Bois.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gatien-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gatien-des-Bois Code postal 14130 Identifiant INSEE 14578
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784818122
- SIRET
- 78481812200045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01457814D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |