Permis d'aménager n° 01457823R0001 à Saint-Gatien-des-Bois pour un terrain de 7 899 m², 4 Chemin Bertran
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PA n° 01457823R0001
Demandeur
TERRA NOSTRA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gatien-des-Bois (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01457823R0001 a été délivré le 1 septembre 2023, pour un projet situé 4 Chemin Bertran. TERRA NOSTRA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 899 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM122, AM32, AM35. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Gatien-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2024.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2024
Achèvement (DAACT)
02/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Gatien-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gatien-des-Bois Code postal 14130 Identifiant INSEE 14578
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 899 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA NOSTRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980863914
- SIRET
- 98086391400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CRICQUEBOEUF (14113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01457823R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |