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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01457823R0001

Permis d'aménager à Saint-Gatien-des-Bois pour 7 899 m² de terrain - 4 Chemin Bertran

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRA NOSTRA et autorisé le 1 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 26 mars 2024, achèvement déclaré le 2 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457823R0001, instruit par la commune de Saint-Gatien-des-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PA n° 01457823R0001

Demandeur

TERRA NOSTRA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01457823R0001, délivré le 1 septembre 2023 à Saint-Gatien-des-Bois (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Chemin Bertran, Saint-Gatien-des-Bois (14130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRA NOSTRA. L'opération concerne un terrain de 7 899 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM122, AM32, AM35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2023

Surface du terrain

7 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2024.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2024

Achèvement (DAACT)

02/08/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/09/2023

Chantier (DOC)

26/03/2024

Achèvement (DAACT)

02/08/2024

Localisation du projet à Saint-Gatien-des-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM122 AM32 AM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gatien-des-Bois Code postal 14130 Identifiant INSEE 14578
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 899 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA NOSTRA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 980863914
SIRET: 98086391400019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CRICQUEBOEUF (14113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01457823R0001
Code commune INSEE	14578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 899 m², situé 4 Chemin Bertran, Saint-Gatien-des-Bois (14130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRA NOSTRA et autorisé le 1 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 26 mars 2024, achèvement déclaré le 2 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457823R0001, instruit par la commune de Saint-Gatien-des-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.