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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01457816D0001

Permis d'aménager n° 01457816D0001 à Saint-Gatien-des-Bois pour un terrain de 24 668 m², Rue De La Girotiere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 2 août 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457816D0001, déposé en mairie de Saint-Gatien-des-Bois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PA n° 01457816D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01457816D0001, délivré le 2 mai 2016 à Saint-Gatien-des-Bois (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Girotiere.

L'opération s'étend sur un terrain de 24 668 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP189. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Gatien-des-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2016

Surface du terrain

24 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

28/02/2017

Autorisation

02/05/2016

Chantier (DOC)

02/08/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Localisation du projet à Saint-Gatien-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gatien-des-Bois Code postal 14130 Identifiant INSEE 14578
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 668 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GATIEN-DES-BOIS (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01457816D0001
Code commune INSEE	14578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mai 2016
Date de dépôt	28/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 668 m², situé Rue De La Girotiere à Saint-Gatien-des-Bois (14130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 2 août 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457816D0001, déposé en mairie de Saint-Gatien-des-Bois.

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