Permis de construire Logement N° 01457821P0012

Permis de construire à Saint-Gatien-des-Bois pour 121 m² de logement - Lotissement Communal ""La R Lot 2

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 01457821P0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01457821P0012, délivré le 31 mai 2021 à Saint-Gatien-des-Bois (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lotissement Communal ""La R Lot 2, Saint-Gatien-des-Bois (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 525 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 525 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2022.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

04/08/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/05/2021
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2022

Localisation du projet à Saint-Gatien-des-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2

Territoire administratif

Commune
Saint-Gatien-des-Bois Code postal 14130 Identifiant INSEE 14578
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFORT SUR MEU (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457821P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Communal ""La R Lot 2, Saint-Gatien-des-Bois (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021, achèvement déclaré le 4 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457821P0012, instruit par la commune de Saint-Gatien-des-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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