Permis d'aménager n° 01457813D0001 à Saint-Gatien-des-Bois pour un terrain de 29 908 m², Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PA n° 01457813D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 01457813D0001 a été délivré le 18 avril 2013 à Saint-Gatien-des-Bois (Calvados, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 908 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN136, AN15, AN16. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Gatien-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2013.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/10/2013
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Gatien-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gatien-des-Bois Code postal 14130 Identifiant INSEE 14578
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT L'EVEQUE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01457813D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 18/04/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |