Permis d'aménager n° 01455715R0002 à Saint-Arnoult pour un terrain de 6 289 m², Rue De La Mare A Touques
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 9 septembre 2015
Dossier PA n° 01455715R0002
Demandeur
COGEPAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Arnoult (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01455715R0002 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2015, pour un projet situé Rue De La Mare A Touques. Le dossier a été déposé par COGEPAR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 289 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI113. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Arnoult.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Arnoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult Code postal 14800 Identifiant INSEE 14557
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEPAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382403681
- SIRET
- 38240368100044
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01455715R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 13/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |