Permis d'aménager n° 01455721R0002 à Saint-Arnoult pour un terrain de 13 370 m², Herbage Du Moulin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PA n° 01455721R0002
Demandeur
TEAM ACTIVE GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Arnoult (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01455721R0002 a été délivré le 25 avril 2022, pour un projet situé Herbage Du Moulin. TEAM ACTIVE GRAND OUEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 370 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK35, AK36, AK37. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Arnoult est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2022
Achèvement (DAACT)
08/07/2022
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Arnoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult Code postal 14800 Identifiant INSEE 14557
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEAM ACTIVE GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391074242
- SIRET
- 39107424200036
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-ARNOULT (14800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01455721R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |