Retour aux autorisations de Saint-Arnoult

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01455721R0002

Permis d'aménager à Saint-Arnoult pour 13 370 m² de terrain - Herbage Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TEAM ACTIVE GRAND OUEST et autorisé le 25 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2022, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455721R0002, instruit par la commune de Saint-Arnoult.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PA n° 01455721R0002

Demandeur

TEAM ACTIVE GRAND OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01455721R0002, délivré le 25 avril 2022 à Saint-Arnoult (Calvados, Normandie), pour un projet situé Herbage Du Moulin, Saint-Arnoult (14800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TEAM ACTIVE GRAND OUEST. L'opération concerne un terrain de 13 370 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK35, AK36, AK37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2022

Surface du terrain

13 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/04/2022

Chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Localisation du projet à Saint-Arnoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK35 AK36 AK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Arnoult Code postal 14800 Identifiant INSEE 14557
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 370 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEAM ACTIVE GRAND OUEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391074242
SIRET: 39107424200036
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: SAINT-ARNOULT (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01455721R0002
Code commune INSEE	14557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 370 m², situé Herbage Du Moulin, Saint-Arnoult (14800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TEAM ACTIVE GRAND OUEST et autorisé le 25 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2022, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455721R0002, instruit par la commune de Saint-Arnoult.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.