Permis d'aménager n° 01455716R0001 à Saint-Arnoult pour un terrain de 7 121 m², 2 Allee Des Champs
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PA n° 01455716R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01455716R0001 a été délivré le 31 mai 2016 à Saint-Arnoult (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Allee Des Champs.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 121 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD236, AD478, AD479. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Arnoult est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2016
Achèvement (DAACT)
23/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Arnoult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult Code postal 14800 Identifiant INSEE 14557
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ARNOULT (14800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01455716R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |