Permis d'aménager n° 01455413D0001 au Castelet, Rue Du 17 Aout 1944 Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2013
Dossier PA n° 01455413D0001
Demandeur
SL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2013 au Castelet (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01455413D0001 porte sur un projet situé Rue Du 17 Aout 1944 Le Bourg. La demande émane de SL PROMOTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC339. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés au Castelet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017.
Autorisation
15 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
03/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet au Castelet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537933848
- SIRET
- 53793384800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CAIRON (14610)
Autres dossiers de SL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01455413D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |