Permis d'aménager n° 01453019D0001 à Ranville, Les Vallees Delle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PA n° 01453019D0001
Demandeur
POZZO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Vallees Delle, le permis d'aménager n° 01453019D0001 a été délivré le 12 mars 2020 à Ranville (Calvados, Normandie). La demande émane de POZZO PROMOTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Ranville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2020
Achèvement (DAACT)
06/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ranville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14530
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POZZO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453607673
- SIRET
- 45360767300028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- YQUELON (50400)
Autres dossiers de POZZO PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01453019D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |