Permis d'aménager n° 01453023D0001 à Ranville pour un terrain de 8 742 m², 18 Rue Des Carrieres Longueval
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PA n° 01453023D0001
Demandeur
MOSAIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01453023D0001 a été délivré le 21 juillet 2023 à Ranville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 18 Rue Des Carrieres Longueval. Le demandeur déclaré est MOSAIC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 742 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH277. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Ranville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ranville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longueval
Territoires administratifs
- Commune
- Ranville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14530
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 742 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOSAIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 881605299
- SIRET
- 88160529900018
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- HEROUVILLE SAINT CLAIR (14209)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01453023D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |