Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0142542500001

Permis d'aménager n° 0142542500001 à Éterville pour un terrain de 110 962 m², Chemin De La Pepiniere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PA n° 0142542500001

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0142542500001 a été délivré le 16 septembre 2025 à Éterville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Pepiniere. La demande émane de EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.

L'opération s'étend sur un terrain de 110 962 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Éterville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Surface du terrain

110 962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éterville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éterville Code postal 14930 Identifiant INSEE 14254
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 110 962 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 191 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0142542500001
Code commune INSEE 14254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 110 962 m², situé Chemin De La Pepiniere à Éterville (14930).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et autorisée le 16 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142542500001, déposé en mairie d'Éterville.

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