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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01427824D0002

Permis d'aménager n° 01427824D0002 à Fontenay-le-Pesnel pour un terrain de 39 060 m², Route De Tessel

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et autorisé le 7 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427824D0002, déposé en mairie de Fontenay-le-Pesnel.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PA n° 01427824D0002

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01427824D0002, délivré le 7 juillet 2025 à Fontenay-le-Pesnel (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route De Tessel. Le dossier a été déposé par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.

L'aménagement porte sur un terrain de 39 060 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI24, AI25, AI39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Pesnel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Surface du terrain

39 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-le-Pesnel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI24 AI25 AI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Pesnel Code postal 14250 Identifiant INSEE 14278
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 060 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 192 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434146569
SIRET: 43414656900018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2001
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01427824D0002
Code commune INSEE	14278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 060 m², situé Route De Tessel à Fontenay-le-Pesnel (14250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et autorisé le 7 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427824D0002, déposé en mairie de Fontenay-le-Pesnel.

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