Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0145152500002

Permis d'aménager n° 0145152500002 à Port-en-Bessin-Huppain pour un terrain de 2 956 m², 3 Rue Du Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PA n° 0145152500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0145152500002 a été délivré le 17 juin 2025, pour un projet situé 3 Rue Du Bourg.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 956 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO142. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Port-en-Bessin-Huppain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Surface du terrain

2 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 956 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT EN BESSIN HUPPAIN (14520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0145152500002
Code commune INSEE 14515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 956 m², situé 3 Rue Du Bourg à Port-en-Bessin-Huppain (14520).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145152500002, déposé en mairie de Port-en-Bessin-Huppain.

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