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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01451417U0003

Permis d'aménager n° 01451417U0003 à Pont-l'Évêque, A 13

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. et autorisée le 7 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451417U0003, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PA n° 01451417U0003

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A 13, le permis d'aménager n° 01451417U0003 a été délivré le 7 décembre 2017 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N..

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632054029
SIRET: 63205402900046
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1963
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01451417U0003
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé A 13 à Pont-l'Évêque (14130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. et autorisée le 7 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451417U0003, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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