Permis d'aménager n° 0145141800001 à Pont-l'Évêque pour un terrain de 16 635 m², Avenue De La Liberation Le Poirier De Chio
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PA n° 0145141800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2018 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0145141800001 porte sur un projet situé Avenue De La Liberation Le Poirier De Chio.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 635 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB318. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Pont-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poirier De Chio
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-L EVEQUE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0145141800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |