Permis d'aménager n° 01451416D0002 à Pont-l'Évêque pour un terrain de 22 320 m², Rd 675 - Route De Caen -Le
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2016
Dossier PA n° 01451416D0002
Demandeur
CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01451416D0002, délivré le 31 octobre 2016 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rd 675 - Route De Caen -Le. Le demandeur déclaré est CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 320 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO223. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Pont-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2026.
Autorisation
31 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
21/07/2026
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
6 ans 6 mois
Délai total
9 ans 8 mois
Localisation du projet à Pont-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388313074
- SIRET
- 38831307400030
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01451416D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |