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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01451416D0002

Permis d'aménager à Pont-l'Évêque pour 22 320 m² de terrain - Rd 675 - Route De Caen -Le

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT et autorisé le 31 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451416D0002, instruit par la commune de Pont-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PA n° 01451416D0002

Demandeur

CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01451416D0002, délivré le 31 octobre 2016 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rd 675 - Route De Caen -Le, Pont-l'Évêque (14130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 22 320 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AO223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2016

Surface du terrain

22 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/10/2016

Chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 320 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388313074
SIRET: 38831307400030
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01451416D0002
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 320 m², situé Rd 675 - Route De Caen -Le, Pont-l'Évêque (14130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT et autorisé le 31 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451416D0002, instruit par la commune de Pont-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.