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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01451416D0003

Permis d'aménager n° 01451416D0003 à Pont-l'Évêque pour un terrain de 16 869 m², Rd 675 - Route De Caen - L

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT et autorisé le 31 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451416D0003, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PA n° 01451416D0003

Demandeur

CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01451416D0003 a été délivré le 31 octobre 2016, pour un projet situé Rd 675 - Route De Caen - L. Le demandeur déclaré est CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT.

L'opération concerne un terrain de 16 869 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO223. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Pont-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2016

Surface du terrain

16 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 869 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388313074
SIRET: 38831307400030
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01451416D0003
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 869 m², situé Rd 675 - Route De Caen - L à Pont-l'Évêque (14130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT et autorisé le 31 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451416D0003, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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