Permis d'aménager n° 01448819D0003 à Ouistreham pour un terrain de 6 754 m², Le Maresquier
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PA n° 01448819D0003
Demandeur
LOTIXIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01448819D0003 a été délivré le 3 octobre 2019, pour un projet situé Le Maresquier. LOTIXIAL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 754 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP278, AP279, AP280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Ouistreham.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2023
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 754 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIXIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799357488
- SIRET
- 79935748800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLERS SUR MER (14640)
Autres dossiers de LOTIXIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01448819D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |