Permis d'aménager n° 01448820D0001 à Ouistreham, 7 Rue Du Moulin Du Bief
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PA n° 01448820D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2020 à Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01448820D0001 porte sur un projet situé 7 Rue Du Moulin Du Bief.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Ouistreham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUISTREHAM (14150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01448820D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |