Permis d'aménager n° 01448822D0001 à Ouistreham pour un terrain de 437 m², 12 Rue Du Tour De Ville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PA n° 01448822D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2022 à Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01448822D0001 porte sur un projet situé 12 Rue Du Tour De Ville.
L'opération concerne un terrain de 437 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ190. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Ouistreham est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUISTREHAM (14150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01448822D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |