Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01448819D0001

Permis d'aménager n° 01448819D0001 à Ouistreham, Le Plat Nitre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PA n° 01448819D0001

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01448819D0001 a été délivré le 24 juillet 2019, pour un projet situé Le Plat Nitre. La demande émane de EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD35, BD75, BD22. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Ouistreham.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
11/05/2020
Autorisation
24/07/2019
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD35 BD75 BD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 191 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CAEN CEDEX 4 (14050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01448819D0001
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 11/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Plat Nitre à Ouistreham (14150).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et autorisé le 24 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01448819D0001, déposé en mairie d'Ouistreham.

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