Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01447519D0001

Permis d'aménager n° 01447519D0001 à Val d'Arry pour un terrain de 63 198 m², Rue Des Canadiens Noyers-B

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LCV DEVELOPPEMENT et autorisé le 2 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 19 février 2020, achèvement déclaré le 24 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01447519D0001, déposé en mairie de Val d'Arry.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PA n° 01447519D0001

Demandeur

LCV DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01447519D0001 a été délivré le 2 juillet 2019 à Val d'Arry (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Canadiens Noyers-B. Le demandeur déclaré est LCV DEVELOPPEMENT.

L'opération concerne un terrain de 63 198 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B39, B414, B496. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Val d'Arry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Surface du terrain

63 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2020.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

24/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/07/2019

Chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

24/08/2020

Localisation du projet à Val d'Arry

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B39 B414 B496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val d'Arry Code postal 14210 Identifiant INSEE 14475
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	63 198 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCV DEVELOPPEMENT

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452370208
SIRET: 45237020800038
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01447519D0001
Code commune INSEE	14475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 63 198 m², situé Rue Des Canadiens Noyers-B à Val d'Arry (14310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LCV DEVELOPPEMENT et autorisé le 2 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 19 février 2020, achèvement déclaré le 24 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01447519D0001, déposé en mairie de Val d'Arry.

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