Permis d'aménager n° 01447517D0001 à Val d'Arry pour un terrain de 9 900 m², Rte De Bretagne Noyers-Bocage
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PA n° 01447517D0001
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01447517D0001 a été délivré le 29 juin 2017 à Val d'Arry (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte De Bretagne Noyers-Bocage. La demande émane de LCV DEVELOPPEMENT.
L'opération concerne un terrain de 9 900 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C94, C100. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Val d'Arry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Val d'Arry
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Noyers-Bocage
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Arry Code postal 14210 Identifiant INSEE 14475
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452370208
- SIRET
- 45237020800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONDEVILLE (14140)
Autres dossiers de LCV DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01447517D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |