Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01447519D0004

Permis d'aménager n° 01447519D0004 à Val d'Arry, 5 La Cosnardiere Le Locheur

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 18 février 2021, achèvement déclaré le 18 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01447519D0004, déposé en mairie de Val d'Arry.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PA n° 01447519D0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01447519D0004 a été délivré le 23 janvier 2020 à Val d'Arry (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 La Cosnardiere Le Locheur.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B257. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Val d'Arry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2021.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

18/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/01/2020

Chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

18/02/2021

Localisation du projet à Val d'Arry

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Locheur

Territoires administratifs

Commune: Val d'Arry Code postal 14210 Identifiant INSEE 14475
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL D'ARRY (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01447519D0004
Code commune INSEE	14475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 La Cosnardiere Le Locheur à Val d'Arry (14310).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 18 février 2021, achèvement déclaré le 18 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01447519D0004, déposé en mairie de Val d'Arry.

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