Permis d'aménager n° 01447515D0001 à Val d'Arry pour un terrain de 9 998 m², Rte De Bretagne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PA n° 01447515D0001
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Bretagne, le permis d'aménager n° 01447515D0001 a été délivré le 4 février 2016 à Val d'Arry (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est LCV DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 998 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D434. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Val d'Arry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2016.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
04/08/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Val d'Arry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Arry Code postal 14210 Identifiant INSEE 14475
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452370208
- SIRET
- 45237020800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de LCV DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01447515D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |