Permis d'aménager n° 01438418D0002 à Luc-sur-Mer, 4 Rue De Cresserons - Rue Au
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 31 août 2018
Dossier PA n° 01438418D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01438418D0002 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2018 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Rue De Cresserons - Rue Au.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD104, AD156, AD190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Luc-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luc-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01438418D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |