Permis d'aménager n° 01438418D0001 à Luc-sur-Mer, 7 Rue Aristide Briand
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PA n° 01438418D0001
Demandeur
FONCIERE IMMO NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Aristide Briand, le permis d'aménager n° 01438418D0001 a été délivré le 21 août 2018 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par FONCIERE IMMO NORMAND.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Luc-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2019
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Luc-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE IMMO NORMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820099265
- SIRET
- 82009926500028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de FONCIERE IMMO NORMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01438418D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |