Permis d'aménager n° 01438421D0001 à Luc-sur-Mer pour un terrain de 1 497 m², 3 Av Lucien Raulet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PA n° 01438421D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Av Lucien Raulet, le permis d'aménager n° 01438421D0001 a été délivré le 18 février 2022 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 497 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Luc-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2022
Achèvement (DAACT)
17/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Luc-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUC-SUR-MER (14530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01438421D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |