Permis d'aménager n° 0143661500002 à Lisieux pour un terrain de 1 921 m², Rue De La Gare
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PA n° 0143661500002
Demandeur
COMMUNE DE LISIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0143661500002 a été délivré le 14 septembre 2015 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LISIEUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 921 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Lisieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lisieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 921 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LISIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403662
- SIRET
- 21140366200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LISIEUX (14100)
Autres dossiers de COMMUNE DE LISIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0143661500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |