Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0143662300005

Permis d'aménager n° 0143662300005 à Lisieux pour un terrain de 43 079 m², Avenue Pompidou Boulevard

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PA n° 0143662300005

Demandeur

COMMUNE DE LISIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lisieux (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0143662300005 a été délivré le 25 mars 2024, pour un projet situé Avenue Pompidou Boulevard. La demande émane de COMMUNE DE LISIEUX.

L'aménagement porte sur un terrain de 43 079 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB443, AB444, AH163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Lisieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2024

Surface du terrain

43 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
03/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB443 AB444 AH163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 43 079 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LISIEUX

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211403662
SIRET
21140366200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LISIEUX (14100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0143662300005
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 079 m², situé Avenue Pompidou Boulevard à Lisieux (14100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LISIEUX et autorisé le 25 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 3 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143662300005, déposé en mairie de Lisieux.

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