Permis d'aménager n° 0143661300003 à Lisieux, Chemin De La Folletiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 21 mai 2014
Dossier PA n° 0143661300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lisieux (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0143661300003 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2014, pour un projet situé Chemin De La Folletiere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BM42, BM391. Au total, 29 permis d'aménager référencés à Lisieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lisieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIEUREY (27560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0143661300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 09/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |