Permis d'aménager n° 0143661400001 à Lisieux, Chemi De La Thillaye
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PA n° 0143661400001
Demandeur
AGENCE DE LA TOUQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0143661400001 a été délivré le 18 août 2014 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemi De La Thillaye. La demande émane de AGENCE DE LA TOUQUES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD20. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Lisieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lisieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE DE LA TOUQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447712308
- SIRET
- 44771230800017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LISIEUX (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0143661400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |