Permis de démolir n° 0143661300002 à Lisieux, 9 Rue De La Gare
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PD n° 0143661300002
Demandeur
COMMUNE DE LISIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lisieux (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0143661300002 a été délivré le 25 octobre 2013, pour un bâtiment situé 9 Rue De La Gare. COMMUNE DE LISIEUX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 921 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE116. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Lisieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Lisieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 921 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LISIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403662
- SIRET
- 21140366200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LISIEUX (14100)
Autres dossiers de COMMUNE DE LISIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0143661300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |