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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0143661500003

Permis d'aménager n° 0143661500003 à Lisieux pour un terrain de 1 130 m², 1 Rue Du Gaz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LISIEUX et autorisé le 14 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143661500003, déposé en mairie de Lisieux.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PA n° 0143661500003

Demandeur

COMMUNE DE LISIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lisieux (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0143661500003 a été délivré le 14 septembre 2015, pour un projet situé 1 Rue Du Gaz. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LISIEUX.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 130 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB184, AB185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Lisieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2015

Surface du terrain

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB184 AB185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 130 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LISIEUX

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211403662
SIRET: 21140366200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LISIEUX (14107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0143661500003
Code commune INSEE	14366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 130 m², situé 1 Rue Du Gaz à Lisieux (14100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LISIEUX et autorisé le 14 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143661500003, déposé en mairie de Lisieux.

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