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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0143662400002

Permis d'aménager n° 0143662400002 à Lisieux pour un terrain de 23 493 m², 92 Route D'orbec

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LISIEUX et autorisé le 28 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143662400002, déposé en mairie de Lisieux.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PA n° 0143662400002

Demandeur

COMMUNE DE LISIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0143662400002 a été délivré le 28 juillet 2025 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 92 Route D'orbec. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LISIEUX.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 493 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE138, AE14, AE15. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Lisieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Surface du terrain

23 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE138 AE14 AE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 493 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LISIEUX

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211403662
SIRET: 21140366200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LISIEUX (14100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0143662400002
Code commune INSEE	14366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 493 m², situé 92 Route D'orbec à Lisieux (14100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LISIEUX et autorisé le 28 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143662400002, déposé en mairie de Lisieux.

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