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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01435515D0001

Permis d'aménager n° 01435515D0001 à Ponts sur Seulles, Rue De Manneville

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION et autorisé le 2 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01435515D0001, déposé en mairie de Ponts sur Seulles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PA n° 01435515D0001

Demandeur

GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Manneville, le permis d'aménager n° 01435515D0001 a été délivré le 2 novembre 2015 à Ponts sur Seulles (Calvados, Normandie). La demande émane de GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK314, AK311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Ponts sur Seulles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/11/2015

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ponts sur Seulles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK314 AK311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ponts sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14355
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 750357667
SIRET: 75035766700021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01435515D0001
Code commune INSEE	14355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Manneville à Ponts sur Seulles (14480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION et autorisé le 2 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01435515D0001, déposé en mairie de Ponts sur Seulles.

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